Mise en place de France Travail

La France fait face à un paradoxe : d’un côté les entreprises, quelle que soit leur taille, leur territoire ou leur secteur d’activités, sont de plus en plus nombreuses à rencontrer des difficultés pour trouver les salariés dont elles ont besoin. De l’autre, de très nombreuses personnes dépourvues d’emploi peinent à retrouver un travail.
Alors même que la France compte un grand nombre d’acteurs dans les champs de la formation et de l’emploi et beaucoup d’actions et mesures en faveur de l’inclusion et de l’emploi.

Face à cette situation, le Gouvernement a engagé une réflexion pour une réforme du système

Le Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a confié en 2022 à Thibaut Guilluy, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, une mission de concertation et de préfiguration de cette réforme.
La création de France Travail est l’un des huit chantiers programmés par le Gouvernement pour viser le plein emploi (en savoir plus sur cette feuille de route).

L’objectif est de proposer un accompagnement renforcé à toutes les personnes éloignées de l'emploi, notamment parmi les allocataires du RSA, et améliorer la réponse aux besoins des entreprises.

Des ateliers de concertation ont été constitués au plan national pour s’accorder sur un diagnostic et définir des principes d’action.

Thibaut Guilluy a remis le 14 avril 2023 au ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, son rapport de préfiguration de France travail qui synthétise les échanges menés à l’occasion de la concertation lancée en septembre 2022.

La création de France Travail devrait apporter des changements pour :

• Les entreprises, désormais contactées plus régulièrement par le réseau France Travail, soutenues au besoin en amont et aval de leur recrutement, et disposant d’un interlocuteur privilégié ;
• Les personnes, plus rapidement accompagnées vers et dans l’emploi et bénéficiant d’une offre de services personnalisée et proactive ;
• Les managers, conseillers ou travailleurs sociaux, mieux outillés et mis en réseaux ;
• Les régulateurs, l’Etat, les collectivités et les partenaires sociaux : disposant d’un soutien RH à tous leurs projets de développement économique, de davantage de données en temps réel pour éclairer leurs décisions, et aux rôles clarifiés et mieux intégrés à la gouvernance d’ensemble.

La loi sur le "Plein Emploi" entérine le cadre législatif nécessaire pour une mise en oeuvre de France Travail en 2024.

La Convention Tripartite État, Unédic et France Travail, mise en œuvre suite à la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi et officiellement approuvée le 30 avril 2024, définit un cadre de collaboration renforcée entre ces entités pour répondre plus efficacement aux défis du marché du travail. Ce partenariat vise à améliorer l'orientation, l'accompagnement et l'insertion des personnes en recherche d'emploi, ainsi que le soutien aux employeurs dans leurs démarches de recrutement.

Dans ce contexte, France Travail, héritier des missions de Pôle emploi, est doté de nouvelles prérogatives telles que la gestion de l'inscription de tous les demandeurs d'emploi et la lutte contre le non-recours aux droits et services disponibles. Pour la période 2024-2027, la convention définit trois objectifs stratégiques majeurs pour France Travail :

1. donner à chacun les moyens d'accéder à un emploi durable,
2. garantir l'accès des usagers à leurs droits d'indemnisation,
3. aider les employeurs dans leur processus de recrutement pour des embauches plus rapides et pérennes.

Pour atteindre ces objectifs, France Travail mettra en œuvre des stratégies d’innovation et d'amélioration de l'efficience de ses services, notamment par l'exploitation des nouvelles technologies et une gouvernance tripartite renforcée. L'opérateur s'engage également à une responsabilité sociale et environnementale, notamment en intégrant une stratégie bas carbone pour contribuer aux objectifs de l'accord de Paris sur le climat.

La convention prévoit également un suivi rigoureux des performances via des indicateurs stratégiques et une gouvernance structurée incluant un comité de suivi et un comité de performance.

Un financement pluriannuel est établi, avec des contributions spécifiques de l'État et de l'Unédic pour permettre à France Travail de mener à bien ses missions.

Le premier objectif stratégique de la convention se concentre sur l'amélioration de l'accès à l'emploi durable pour tous les demandeurs d'emploi. Cela inclut la mise en place de parcours personnalisés et continus d'accompagnement et de formation adaptés aux besoins individuels des demandeurs, afin de maximiser leurs chances de réintégration dans le marché du travail.

1. Garantir que chaque personne à la recherche d’un emploi bénéficie rapidement d’un parcours d’accompagnement sans rupture, adapté à ses besoins et à sa situation, visant un retour à l’emploi durable.

France Travail concevra et mettra en œuvre un service commun d’inscription des usagers simple et lisible, garantissant dès l’inscription l’accès à leurs droits, une première évaluation de leur situation et une orientation efficace vers un organisme référent.

L'opérateur amplifie également les démarches d’« aller vers », en s’appuyant sur des partenariats renforcés et en complémentarité avec les organismes chargés du repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi dans le but de limiter leurs freins à l’embauche.

Des mesures spécifiques sont mises en place, notamment le contrat d’engagement jeune pour les moins de 26 ans, ainsi qu’un accompagnement innovant principalement destiné aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, expérimenté lors des projets pilotes avec les conseils départementaux en 2023 et 2024. En prévention du chômage, l’opérateur initie des actions en collaboration avec l’État pour soutenir les actifs susceptibles d’être licenciés.

De plus, France Travail offre un accompagnement spécifique aux demandeurs d’emploi en situation de handicap ou licenciés pour inaptitude, en renforçant notamment la collaboration avec les Cap emploi.

2. Investir dans les compétences des demandeurs d’emploi et rendre plus efficace l’effort de formation professionnelle au service des entreprises.

Dans sa mission visant à développer les compétences des demandeurs d'emploi, France Travail intensifie sa collaboration avec les conseils régionaux et les branches professionnelles, y compris leurs opérateurs de compétences. Cette coopération se matérialise par un diagnostic commun qui vise à détecter et anticiper les besoins en compétences des entreprises.

Ce processus permet d'orienter stratégiquement les investissements en formations de l'opérateur vers les secteurs et métiers en recherche active de main-d'œuvre.
France Travail concentre ses initiatives de formation spécifiquement sur les demandeurs d'emploi les plus éloignés du marché, comme identifiés par le plan d'investissement dans les compétences.

3. Renouveler le cadre des droits et devoirs afin qu’il soit pleinement partagé par la personne accompagnée et qu’il contribue à accélérer son retour à l’emploi

France trvail s'engage à ce que les demandeurs d'emploi comprennent clairement leurs droits et obligations, contribuant ainsi à un retour rapide à l'emploi. À compter du 1er janvier 2025 pour les nouveaux inscrits puis progressivement pour les autres demandeurs d’emploi que France Travail accompagne, ses droits et devoirs seront inscrits dans le contrat d’engagement unique.

Le deuxième objectif stratégique de la Convention Tripartite est de garantir que tous les usagers puissent accéder à leurs droits d'indemnisation, ce qui est essentiel pour faciliter leur parcours de retour à l'emploi. Ce soutien stable et sécurisé vise à permettre aux demandeurs d'emploi de se concentrer pleinement sur leur réinsertion professionnelle sans crainte de discontinuité financière.

1. Assurer un haut niveau de qualité de l’indemnisation au service du retour à l’emploi

L'objectif est de renforcer la confiance des demandeurs d'emploi dans le système d'indemnisation en assurant une gestion efficace et transparente de leurs droits.
Cela inclut un accompagnement personnalisé tout au long du parcours d'indemnisation, depuis l'ouverture des droits jusqu'à leur échéance. France Travail s'engage à améliorer continuellement la qualité du traitement des demandes et la clarté des informations fournies aux usagers, garantissant que chaque interaction renforce leur préparation à un retour efficace à l'emploi.

2. Favoriser l’accès aux droits et lutter contre le non-recours aux allocations et aux aides

Le but est de rendre le processus de demande d'allocation plus fluide, en minimisant les demandes de pièces complémentaires et en utilisant des technologies et des flux de données améliorés pour accélérer et simplifier les procédures administratives afin d'éviter des ruptures de versement.

3. Garantir le versement du juste montant des allocations

L'accent est mis sur l'exactitude des versements pour éviter les erreurs coûteuses telles que les trop-perçus, qui peuvent générer des situations de stress et de confusion pour les bénéficiaires.
Des mesures structurelles basées sur une analyse coconstruite entre les différentes parties prenantes sont établies pour les prévenir et les gérer. En outre, un effort est fait pour renforcer la prévention et la lutte contre la fraude, augmentant ainsi l'efficacité et la confiance dans le système d'indemnisation.

Le troisième objectif vise à optimiser le processus de recrutement pour les employeurs, en leur permettant de recruter de manière plus rapide et durable, tout en diversifiant les méthodes utilisées pour attirer et retenir les talents. Cette initiative est conçue pour répondre aux besoins d'attractivité des entreprises et améliorer la fluidité du marché du travail.

1. Augmenter le nombre d’employeurs accompagnés pour leur recrutement en allant au-devant de leurs besoins

L'opérateur s'engage à dialoguer étroitement avec les entreprises pour identifier précisément leurs besoins en recrutement, en particulier dans les secteurs en tension.
France Travail met en place, de façon coordonnée avec les acteurs du réseau pour l’emploi, des stratégies conjuguant expertise sectorielle et proximité géographique pour s'adapter aux besoins du tissu économique local et aller vers les employeurs.

2. Intensifier l’accompagnement des entreprises tout au long de leur processus de recrutement en mobilisant les leviers de recrutement qui ont fait leurs preuves

Chaque entreprise bénéficie d'un contact dédié qui coordonne et personnalise l'assistance fournie tout au long du processus de recrutement.
Des diagnostics de recrutement sont élaborés pour comprendre et résoudre les difficultés rencontrées par les entreprises, avec des propositions de services adaptées à chaque cas, incluant des formations préalables à l'embauche, des simulations de recrutement et "job datings".

3. Améliorer la qualité et la pertinence des candidatures proposées aux recruteurs

Pour améliorer la recherche de candidats, France Travail renforce l'évaluation des compétences et des aptitudes des demandeurs d'emploi en utilisant la Méthode de Recrutement par Simulation (MRS), la détection de potentiel, et en activant des programmes d'immersion et de formation préalable à l'embauche.

Face aux entreprises éprouvant des difficultés de recrutement, spécialement dans les secteurs en tension, France Travail s'efforce de repérer rapidement des candidats disponibles et motivés, en s'assurant qu'ils possèdent les compétences de base requises par les employeurs. Dans cette optique, l'opérateur met en place des stratégies de sélection qui favorisent la diversité des profils de candidats.

Le rapport préfigurateur envisage de transformer et de simplifier les instances décisionnelles pour mieux prendre en compte les besoins du terrain.

Ainsi, il propose de regrouper les instances au sein de quatre comités France Travail (un par échelon territorial d’intervention : bassin de vie, départemental, régional, national) avec une répartition clarifiée des compétences, tout en faisant du Comité France Travail local l’échelon opérationnel d’identification des besoins et de la mise en œuvre des actions.

L’objectif est d’inverser la logique d’action actuelle descendante en une logique ascendante du local vers le national selon le principe de subsidiarité.

Enfin il s’agit de mettre en place une méthode d’animation et de prise de décision s’appuyant sur le principe de co-présidence Etat/collectivité.
L’Etat et les collectivités conserveront les décisions de financement qui leur sont aujourd’hui dévolues. Les comités auront vocation à assurer une meilleure cohérence transverse, des décisions plus éclairées, une meilleure fluidité dans leur mise en œuvre à partir de données ajustées au fil de l’eau et adaptées aux objectifs communément fixés.

Le Comité France Travail local

Co-présidé par l’Etat et une collectivité (co-présidence Etat-région ou autre collectivité, ce comité aura pour rôle de garantir la coordination de la mise en œuvre opérationnelle des politiques emploi, formation et insertion sur le bassin d’emploi/bassin de vie.
Il formalisera annuellement : un diagnostic territorial partagé et définira le « plan local d’actions concertées pour l’emploi » visant à couvrir les besoins du territoire grâce aux moyens supra et locaux mobilisables, relever les enjeux actuels et à venir, par exemple en termes de tensions ou de projections de recrutements, à initier ou à soutenir des initiatives locales permettant de capter et satisfaire davantage de publics ou d’offres d’emploi.

Le Comité France Travail départemental

Co-présidé par l’Etat et le Conseil départemental, ce comité aura pour rôle de garantir la définition et la mise en œuvre des politiques d’insertion des publics éloignés de l’emploi, grâce à la construction des parcours d’insertion vers l’emploi et à la définition des modalités d’orientation et d’accompagnement des allocataires du RSA au regard de l’offre d’insertion sur le territoire.
Le Comité assurera le suivi de bonne exécution de la contractualisation entre l’Etat et le Conseil départemental (Pacte des solidarités et de l’insertion) ainsi que l’articulation, dans une logique de coordination des co-financements, de ce contrat avec :

• les autres dispositifs financés à ce niveau
• les moyens déconcentrés de l’Etat
• les conventionnements avec les opérateurs ou les partenaires France Travail visant à mettre en œuvre les actions nécessaires aux parcours d’insertion.

Le Comité France Travail régional

Co-présidé par l’Etat et le Conseil régional, ce comité aura pour rôle de garantir le déploiement des politiques de l’Etat en matière d’emploi et de leur articulation/coordination avec les stratégies régionales formation/orientation/développement du territoire.

Le Comité France Travail Régional reprend la composition et l’ensemble des attributions du CREFOP, intègre l’actuel SPER en son sein pour former sa commission obligatoire Emploi Formation ainsi que l’ensemble de la comitologie existante au niveau régional sur le champ de l’orientation, la formation et l’emploi avec pour objectif de mieux articuler :

• les champs de l’emploi et de la formation, celui des liens éducation-travail (décrochage scolaire, orientation/vocation, relation école-entreprise, obligation de formation des 16-18 ans) et les enjeux emploi du développement économique (filières en tension/d’avenir, grands projets régionaux, mutations économiques...)
• le pilotage stratégique régional avec l’animation opérationnelle des plans d’action au niveau des bassins d’emploi et mieux territorialiser les réponses en fonction des besoins spécifiques.

Le Comité plénier serait constitué (sur la base des membres actuels du CREFOP) de :

Préfet/Président du Conseil régional (co-présidents), recteur, DREETS, DRAJES, DRAAF, Commissaires à la lutte contre la pauvreté, représentants des organisations syndicales et professionnelles, représentants des réseaux consulaires, représentants France Travail, Cap Emploi-France Travail Handicap, ARML France Travail Jeunes, APEC, CARIF-OREF, représentant du regroupement d’établissements d’enseignement supérieurs.

Concrètement, ce comité aura notamment vocation à consolider un diagnostic partagé, documenté et unifié (par l’opérateur France Travail) en s’appuyant sur la donnée sur l’emploi, les compétences et les besoins de recrutement et les travaux d’études et d’analyse de l’évolution des besoins du territoire.

Il devra également analyser et comparer les résultats sur l’emploi et l’insertion pour :

• proposer la mise en œuvre d’un plan d’adaptation de l’offre de compétences au regard des besoins dans les plans locaux France Travail et des projets de développement économique du territoire : de la carte de formation initiale au catalogue de formation continue
• proposer la mise en œuvre de plans de promotion des métiers en tension et des métiers d’avenir à destination des personnes en recherche d’emploi et des jeunes
• mutualiser et/ ou coordonner des événements sur le champ de l’emploi, de la création d’entreprise, de la formation ou du développement économique
• assurer le partage et la mise en visibilité des offres d’emploi et des services/aides de la région entre partenaires
• suivre et coordonner la bonne exécution des objectifs des contractualisations entre l’Etat et le Conseil régional sur le champ de la formation et sur les autres politiques éventuellement co-financées (lutte contre le décrochage, mobilités solidaires…)
• coordonner les initiatives d'appels à projets et les appels à manifestation d’intérêt régionaux
• mutualiser les bonnes pratiques identifiées sur certains territoires pour les dupliquer et les faire essaimer en remplacement d’actions moins opérantes.

Le Comité France Travail national

Présidé par le Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion et assis sur une gouvernance décisionnelle quadripartite, ce comité aura pour rôle de définir les orientations stratégiques et le pilotage des communs au réseau France Travail.

Il aura notamment vocation à :

• débattre des orientations et priorités stratégiques pour le réseau France Travail au service de l’accompagnement des personnes et des entreprises
• élaborer, évaluer et veiller à l’application des principes de la charte d’engagement des partenaires et des opérateurs signataires
• définir et garantir la mise en œuvre et l’adaptation des communs France Travail (physiques, numériques et méthodologiques)

Dix-neuf Départements ont été retenus pour expérimenter un nouveau dispositif d’accompagnement des allocataires du RSA dont la Creuse et les Pyrénées-Atlantiques en Nouvelle-Aquitaine.

Les objectifs poursuivis par cette expérimentation :

• Pour les personnes sans emploi : les aider à retrouver un emploi durable, adapté à leur projet professionnel ;
• Pour les professionnels : leur permettre de se concentrer sur la construction de projets individuels et l’accompagnement ;
• Pour les entreprises : les aider à recruter plus et mieux, en attirant de nouvelles compétences ;
• Pour les pouvoirs publics : favoriser la cohésion sociale en réduisant durablement le chômage et les coûts sociaux et financiers qui y sont liés.

Au sein des territoires pilotes, les acteurs de l’insertion et de l’emploi devront proposer une offre de services communes reposant sur :

1. L’identification de l’ensemble des allocataires du RSA sur leur territoire, de façon proactive ;
2. Le diagnostic partagé des besoins sociaux et professionnels des personnes pour favoriser son retour à l’emploi ;
3. La mise en place d’un accompagnement partagé social/professionnel, visant à établir un projet professionnel et les moyens d’y parvenir, via notamment la mobilisation de 15 à 20 h d’activité par semaine et l’implication de l’ensemble des acteurs locaux de l’insertion (associations, chantiers d’insertion, etc.).

Cet accompagnement rénové, qui sera testé en 2023, pendant deux ans, sur ces territoires pilotes, est appelé à être généralisé dans le cadre de France Travail.

Voir la FAQ du Ministère du Travail sur sa mise en place