Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'Agence, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • 30/04/2024

    CPF : le reste à charge obligatoire de 100 euros entre en vigueur

    Dès le 2 mai 2024, un ticket modérateur de 100 euros est instauré pour l’utilisation du CPF.

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  • 30/04/2024

    TZCLD : un nouveau territoire habilité en Nouvelle-Aquitaine

    Le quartier de Bordeaux « Grand Parc » est désormais habilité en territoire zéro chômeur de longue durée.

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  • 29/04/2024

    Fin de l’aide exceptionnelle à l’embauche en contrat de professionnalisation

    L’aide exceptionnelle de 6 000€ pour les recrutements de moins de 30 ans en contrats de professionnalisation est supprimée au 1er mai.

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  • 25/04/2024

    Calendrier, répartition et versement de la taxe d’apprentissage 2024

    Les employeurs pourront désigner les établissement bénéiciaires du solde de la taxe d'apprentissage à compter du 27 mai prochain.

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  • 25/04/2024

    Ouverture des demandes pour la compensation exceptionnelle de la taxe d’apprentissage

    Les organismes éligibles ont cinq jours pour faire leur demande de compensation exceptionnelle des fonds affectés par la taxe d’apprentissage.

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  • 24/04/2024

    Modifications sur quinze baccalauréats professionnels agricoles

    Deux arrêtés viennent modifier les référentiels et les enseignements de quinze spécialités du bac pro dispensées par le ministère de l'Agriculture.

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  • 22/04/2024

    Une FAQ sur l’intéressement de projet en entreprise

    Le ministère du Travail présente un questions-réponses qui précisent le fonctionnement et l'accès à l'intressement de projet en entreprise.

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  • 19/04/2024

    Nouvelle loi pour l'engagement associatif des bénévoles

    Une loi visant à soutenir l'engagement bénévole vient simplifier l'accès à la formation et l'obtention de congés des salariés qui s'engagent dans une activité bénévole.

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  • 18/04/2024

    Convention collective de Pôle emploi : accord sur la formation professionnelle continue

    Un accord sur la formation tout au long de la vie des agents de France Travail, ex-Pôle emploi, a été agréée par arrêté.

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  • 17/04/2024

    Obligation des employeurs pour la prévention des risques chimiques des travailleurs

    Les employeurs devront inscrire sur une liste leurs travailleurs susceptibles d’être exposés à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).

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