Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'Agence, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • 17/05/2024

    Podcast : le secteur du sanitaire et social au micro de Cap Métiers

    Dans ce nouvel épisode des Chroniques de l'Observatoire, retrouvez au micro de Cap Métiers une chargée d'études de l'Observatoire sur les emplois, les métiers, les qualifications et les formations du sanitaire et social.

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  • 16/05/2024

    Bilan annuel des organismes certificateurs et contrôle de service des financeurs de la formation professionnelle

    Dans la continuité d'un décret du 28 décembre 2023, le Gouvernement précise les nouvelles mesures de son plan gouvernemental d’action pour la qualité de la formation.

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  • 16/05/2024

    Aides financières aux SIAE : les montants 2024

    EI, ETTI, AI, ACI, insertion par le travail indépendant et contrat passerelle... Retrouvez tous les montants des aides aux SIAE pour l'année 2024.

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  • 14/05/2024

    Assurance chômage : le Gouvernement refuse l’agrément de la convention

    Après l'échec des négociations sur l'indemnisation des seniors dans le cadre du Pacte de la vie au travail, le Premier ministre a refusé l'agrément de la convention relative à l'assurance chômage.

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  • 30/04/2024

    CPF : le reste à charge obligatoire de 100 euros entre en vigueur

    Dès le 2 mai 2024, un ticket modérateur de 100 euros est instauré pour l’utilisation du CPF.

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  • 30/04/2024

    TZCLD : un nouveau territoire habilité en Nouvelle-Aquitaine

    Le quartier de Bordeaux « Grand Parc » est désormais habilité en territoire zéro chômeur de longue durée.

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  • 29/04/2024

    Fin de l’aide exceptionnelle à l’embauche en contrat de professionnalisation

    L’aide exceptionnelle de 6 000€ pour les recrutements de moins de 30 ans en contrats de professionnalisation est supprimée au 1er mai.

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  • 25/04/2024

    Calendrier, répartition et versement de la taxe d’apprentissage 2024

    Les employeurs pourront désigner les établissement bénéiciaires du solde de la taxe d'apprentissage à compter du 27 mai prochain.

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  • 25/04/2024

    Ouverture des demandes pour la compensation exceptionnelle de la taxe d’apprentissage

    Les organismes éligibles ont cinq jours pour faire leur demande de compensation exceptionnelle des fonds affectés par la taxe d’apprentissage.

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  • 24/04/2024

    Modifications sur quinze baccalauréats professionnels agricoles

    Deux arrêtés viennent modifier les référentiels et les enseignements de quinze spécialités du bac pro dispensées par le ministère de l'Agriculture.

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